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Conditions Générales de Ventes



Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise "Les Coquettes", 11 Allée des Géraniums, 13821 La Penne sur Huveaune, immatriculée au registre De la Chambre des Métiers CMAR-PACA sous le numéro 79110253600012, ci-après dénommée "Les Coquettes " ou "l'entreprise", et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après "l’acheteur" ou «le client» souhaitant procéder à un achat via le site Internet (https://www.lescoquettescreation.com/) .

Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions générales de vente après les avoir lues.



Article 1 - PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir expédition / délais et coûts).

La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.

«Les Coquettes» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.


Les prix indiqués lors de la validation de la commande comprennent les frais de traitement de commandes et d'emballage.


Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client.


Les frais de livraison sont précisés sur notre site internet en fonction de la modalité et du transporteur choisis (lettre ou colissimo ou Chronopost, ...) et du lieu de livraison.



Les commandes réalisées sur le site «lescoquettescreation.com» le sont avec obligation de paiement.



Article 2 - PROCESSUS DE COMMANDE SUR NOTRE SITE


Saisie de la commande: Vous sélectionnez le ou les produits de votre choix, puis vous les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier.


Identification:Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouveau client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur notre site.


Choix de livraison:Vous saisissez puis validez votre adresse de livraison, vous choisissez le mode de livraison et le transporteur qui vous convient. La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire.


Paiement: Vous effectuez le paiement dans les conditions prévues.

En cliquant sur l'icône" Confirmez votre commande " à l'issue du processus de commande, vous validez votre commande et déclarez irrévocablement accepter la commande passée, les frais de livraison y afférents ainsi que l'intégralité des Conditions générales de vente applicables à cette commande, pleinement et sans réserve.


Confirmation de commande du vendeur: Nous vous adressons une «confirmation de commande» par courrier électronique comportant un numéro d'identification de votre commande, l'identification des produits commandés, le prix exprimé toutes taxes comprises comprenant le prix des produits ainsi que le montant TTC des frais de livraison.


Livraison: Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.


Annulation ou refus de la commande: Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.


Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par «lescoquettescreation.com» constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées auprès d'elle par ses clients.

Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et des conditions générales de vente.Validation des commandes (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Dans le cadre de la lutte contre les transactions bancaires frauduleuses, «Les Coquettes»se réserve le droit de suspendre votre commande et de vous demander des pièces justifiant votre identité, votre domicile et votre achat. Ces pièces justificatives peuvent être transmises par mail ou voie postale. La commande et la transaction bancaire ne seront alors validées qu'après réception et validation des pièces justificatives. La demande des pièces justificatives n'est pas systématique.




Article 3 - DROIT DE RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui sont à la charge de l'acheteur.


Tout retour devra être signaléau préalable pour accord à «Les Coquettes» à l'adresse mail : pourlescoquettes@gmail.com ; et expédier à l'adresse suivante : L'atelier des Coquettes, 11 allée des géraniums, 13821 La Penne sur Huveaune. N'oubliez pas de joindre absolument votre numéro de commande.

Le retour peut également se faire en main propre à l'atelier des Coquettes.


En cas de retours abusifs, «Les Coquettes» se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Les articles personnalisés ne peuvent être remboursés, en vertu de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation.


Les produits devront être renvoyés NEUFS, non portés, sans être abimés, dans leur emballage d'origine. Tout produit manquant, sale ou abîmé, sorti de son emballage d'origine ne sera pas repris.

Les produits seront renvoyés obligatoirement avec le mode d'expédition approuvé par les deux parties(en fonction de l'encombrement des produits)  et garantissant une preuve d'envoi et un suivi.



Article 4 - MODALITES DE PAIEMENT

L’utilisateur est informé que le prix de la commande (prix des produits majoré des frais de livraison) est payable en totalité et en un seul versement lors de la commande.

Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Toute commande effectuée sur le site «lescoquettescreation.com» implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.
«Les Coquettes» ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.

Les paiements doivent être effectués en euros et selon les modalités suivante:


=>paiement via un compte Paypal*,


=>paiement par carte bancaire*: le débit de la carte est effectué lors de la confirmation de la commande.

*Le paiement en ligne par carte bancaire ou Paypal s'effectue sur une plateforme sécurisée, avec cryptage ssl et sécurisation des données envoyées.


=>par virement bancaire**:Suivez les indications bancaires qui vont seront données lors de la validation de votre paiement par virement sur notre site.


=>paiement par chèque** émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

**Il est à noter que votre commande ne sera traitée et expédiée qu'après encaissement de votre virement bancaire ou de votre chèque. Si nous ne le recevons pas dans les sept jours suivant la validation de votre panier et la demande de règlement, nous annulerons votre commande et remettrons les produits commandés à disposition sur notre site de vente.N'oubliez pas de joindre absolument votre numéro de commande.

L’acheteur pourra ensuite télécharger une facture sur le site.


Article 5 – DISPONIBILITÉ

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site «lescoquettescreation.com» dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site «lescoquettescreation.com» est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.



Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), votre commande sera automatiquement annulée et vous seriez remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.


Article 6 - EXPÉDITION ET LIVRAISON


6.1 Généralités

TOUS les articles sont vérifiés un à un avant d'être envoyés. Dans le cas où l'un des articles serait abîmé, nous vous préviendrons par e-mail afin que vous puissiez faire votre choix dans les articles à la vente avant de vous envoyer le colis.

Les produits achetés sur le site «lescoquettescreation.com» sont livrés en France et à l’étranger.
L'entreprise s'efforce de préparer les envois le plus rapidement possible, généralement dès le lendemain. La préparation des envois peut varier de :
- 24 h à 3 jours ouvrés pour les créations "en stock"
- de 3 à 30 jours calendaires pour des créations "sur commande"

Néanmoins Il n'y a aucun départ de livraison le Samedi, Dimanche et jours fériés. Les commandes effectuées durant le week-end partiront le jour ouvré qui suivra.


A cela s’ajoute le délai d’acheminement (voir livraison et frais de port).

Pour les commandes personnalisées et les expéditions hors France métropolitaine, les délais seront fixés en accord avec l'acheteur.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l'acheteur a indiqué au cours du processus de commande. Le retrait à l'atelier des Coquettes est possible.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expéditions différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

Les délais de livraison indicatifs sont communiqués au client au moment du choix du mode livraison en fonction du transporteur.

Tous les envois en Colissimo suivi, Colissimo recommandé, paquet prio international sont réalisés dans des colis cartonnés ou enveloppes à bulles, de dimensions adéquates au contenu et protégés.

Pour la livraison de vos colis et suivant le poids de ceux-ci (calculé automatiquement) nous vous proposerons un choix entre plusieurs solutions de transport avec nos partenaires

L’engagement d'expédition prend effet à la réception du règlement. «Les Coquettes» ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement par le transporteur.

Les retards de livraison ne pourront donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.

Si votre commande nécessite une demande de justificatifs, les délais d'expédition et de livraison ne démarrent que lors de la validation de ces pièces justificatives.



6.2 Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à l'entreprise «Les Coquettes»toutes réserves sur le produit livré (par exemple: colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Puis, en fonction de cas définis à l’article-7 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.



Article 7 - REMBOURSEMENT


Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 3 et 6.2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours à compter de la date à laquelle l'entreprise «Les Coquettes» est informée de la décision de rétractation.

Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement de celui choisi pour le règlement.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.



Article 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tous les modèles, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site «lescoquettescreation.com» sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdit.

Les créations présentées sur le site « lescoquettescreation.com » sont la propriété de l'entreprise «Les Coquettes». Il s’agit de créations originales dont toute reproduction totale ou partielle est interdite sauf autorisation de la créatrice Mme Monique Véran-Toledano.


Article 9 - RESPONSABILITÉ & GARANTIE



Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


L'entreprise « les Coquettes » ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations , si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement de l’acheteur.



Article 10 -INFORMATIONS NOMINATIVES


10.1. Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par e-mail à: contact@lescoquettescreation.com

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec « Les Coquettes », qui s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produits réservée à ses clients. Le site « lescoquettescreation.com » utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site ; ils permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site Internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site Internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.



10.2. E-mails

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des notifications de publication de nouveaux articles ou d'offres promotionnelles de notre part. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « Informations personnelles ».




Article 11 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à L’entreprise «Les Coquettes» pour obtenir une solution amiable.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige survenant à l’occasion des présentes Conditions Générales de Vente est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille.

 

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